Comment créer une fiducie ?

Comment créer une fiducie ?

La fiducie est une opération qui offre la possibilité de confier temporairement la gestion d'un bien à une autre personne de confiance. Le bien ou le patrimoine sera géré conformément aux instructions imposées par le propriétaire initial uniquement. Le système de transfert peut être employé lors d'une gestion de patrimoine familial ou à de fin de sûreté. Afin que l'action soit accordée aux yeux de la loi, il faut que les entités concernées établissement un contrat dit « de fiducie ». Sa mise en place dans le Code civil est le fruit de plusieurs reformes allant de la législation datée du 19 février 2007 jusqu'à la loi de modernisation de l'économie en août 2008. Elle est définie comme un transfert d'un ensemble de biens vers une autre société prestataire de service, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires».

Le transfert temporaire de propriété vers un fiduciaire peut être établi durant une durée déterminée. Le fiduciaire peut aussi être assigné à une ou plusieurs missions lors de son pris en charge du bien. À la fin du contrat, le bien sera retransmis à son propriétaire ou au constituant. Il est donc important d'établir en avance les objectifs imposés au fiduciaire avant la signature du contrat. En effet, malgré que l'opération ne soit pas irréversible, les litiges entre les parties ne sont pas de cas exceptionnel.

Savoir comment créer une fiducie

Il est important de souligner qu'il existe plusieurs types de fiducie et leur création n'est pas toujours identique. Il est conseillé de visiter les spécialistes comme Cyrille Vernes (site officiel : http://www.cyrille-vernes.com/) pour obtenir plus de détails. Dans le cadre d'une fiducie familiale, le processus de la mise en place de l'opération se déroule comme suit. L'étape première consiste à document les étapes de la transaction. Puis, il faut ouvrir un compte bancaire pour ensuite constituer un livre de fiducie. Ces deux étapes sont essentielles puisqu'il pourra avoir un problème lors d'une vérification fiscale. Ensuite, c'est recommandé de mettre en place un remplaçant des fiduciaires en de décès ou d'invalidité. La personne désignée sera une sorte d'héritier en cas où l'un de ses événements se produit. La phase 4 consiste à éviter l'application des règles d'attributions. C'est plus judicieux de faire confiance aux conseils procurés par l'équipe de Cyrille Vernes dans cette phase ou pour la création de la fiducie tout entière. En effet, les autres étapes qui suivent sont plus complexes qu'un particulier aura du mal à suivre. Il y a :

  • La maximisation de la déduction pour les petites entreprises
  • Éviter l'application de l'article 75 (2) LIR
  • Ne pas produire des actions votantes en faveur de l'opération
  • Éviter de remettre en question la validité de l'acte

C'est une fois que tous ces actes ont été réalisés correctement que la fiducie sera valable et légale. Le contrat relie trois personnes, dont le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire. Le constituant est l'appellation de la personne qui transfère le patrimoine. Le fiduciaire est l'individu qui va prendre en charge le patrimoine. Le bénéficiaire peut être une autre personne, le fiduciaire ou encore le constituant.

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