Le contrat de fiducie, définition

Le contrat de fiducie, définition

Le contrat de fiducie, définition

Le contrat de fiducie, par sa définition, est le contrat par lequel un ou plusieurs constituants font un transfert des biens, des sûretés ou des droits évaluables en argent à un fiduciaire qui va se charger de leur gestion dans l'intérêt d'un bénéficiaire. De par cette définition, plusieurs éléments caractérisent la fiducie.

Le transfert de propriété

La fiducie est un mode de gestion d'actifs dont les biens, les droits et les sûretés en sont l'objet. Un bien est toute chose faisant l'objet d'un droit réel. Le droit évaluable en argent est tout type de droit patrimonial. La sûreté est toute garantie accordée pour le recouvrement de sa créance, à savoir la sûreté réelle et la sûreté personnelle.

Le contrat de fiducie, par sa définition, démontre que la personne qui souhaite faire un investissement transfère ses biens à une autre personne qui va les gérer. Ainsi, c'est un acte translatif de propriété. La personne qui donne le bien en fiducie en transfère la propriété à la personne à qui elle l'a confié.

Par conséquent, la personne fiduciaire agit en tant que vrai propriétaire du bien transféré. Dans ce cas, elle peut utiliser toutes les composantes du droit de propriété, à savoir l'usus ou le droit d'user du bien, le fructus ou le droit d'en percevoir les fruits et l'abusus ou le droit de l'aliéner.

Cependant, ce transfert de propriété n'est que temporaire. En effet, la personne qui a mis en fiducie son bien en redevient propriétaire à l'arrivée du terme du contrat ou encore après la réalisation du but de la fiducie. C'est la raison pour laquelle la durée du contrat qui ne peut excéder 99 ans et le but de la fiducie sont des mentions obligatoires dudit contrat, sous peine de nullité.

Les personnes concernées par le contrat

Le contrat de fiducie, par sa définition est un contrat nommé concernant trois personnes distinctes. Ces dernières sont le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire. Leurs noms doivent être obligatoirement précisés sous peine de nullité dudit contrat.

Le constituant est le véritable propriétaire des biens, des droits ou des sûretés placés en fiducie qui décide de les transférer dans un but déterminé. Le bénéficiaire est la personne au profit de laquelle sera réalisé le but de la fiducie. Celui-ci peut être une tierce personne. Mais le bénéficiaire peut n'être que le constituant lui-même.

Le fiduciaire est la personne à qui le bien est transféré et qui doit réaliser le but spécifié dans le contrat. Il est en général une personne morale comme un établissement de crédit, une entreprise d'investissement, etc. Il en est ainsi des banques qui offrent des services de fiducie telles que Lyford Intl Bank & Trust Ltd dont l'expert en investissements financiers Cyrille Vernes est le président.

La gestion des biens transférés

Le fiduciaire doit réaliser ses missions en offrant une gestion sur mesure en fonction des objectifs individuels du constituant. Et comme le précise l'expert Cyrille Vernes, son intervention ne se limite pas à une seule mission mais varie en fonction des circonstances.

Jusqu'à l'arrivée du terme du contrat de fiducie, le fiduciaire qui est un tiers de confiance gère le bien du constituant en fonction du but déterminé dans ledit contrat. En contrepartie, il perçoit une rémunération. La gestion par le fiduciaire peut consister en une préservation du bien pour éviter sa dégradation, des actes de fluctuation ou des actions de revalorisation dudit bien.

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Exemple de contrat de fiducie

Publié le 26/09/2017
Un exemple de contrat de fiducie est disponible sur des sites en ligne pour les intéressés. C'est un contrat dans lequel un ou plusieurs constituants...